CONDITIONS D'UTILISATION

Préambule

Ces conditions d’utilisation et informations juridiques s’appliquent à toute relation contractuelle entre Retro Ramen SARLS dont le siège social est établi 2 rue de l'Eau, L-4920 Bascharage, et chaque visiteur qui achète un bien ou service via le site www.retroramen.eu / www.retroramen.store, ci-après dénommé « Client » ou à qui il est fait référence par « vous » ou « votre ». Le terme « Parties » fait référence tant à Retro Ramen SARLS, qu’au Client.

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1. Champs d'application

Chaque visite et chaque utilisation du site web www.retroramen.eu / www.retroramen.store est soumise aux présentes conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation »). La visite et l’utilisation du site web impliquent automatiquement que vous acceptez les dispositions suivantes. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous êtes tenu de quitter immédiatement le site web.

Aux fins de l’application des présentes conditions d’utilisation, vous serez désigné par les termes « Vous », « Votre » ou « Utilisateur », « le client » .

Retro Ramen SARLS se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions énoncées sur le site web, y compris les présentes conditions d’utilisation. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation.

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2. Définitions

Site web : le site web sur lequel vous avez trouvé les présentes conditions d’utilisation.

Utilisateur, vous, votre, le client : toute personne morale ou physique qui visite le site web.
Retro Ramen SARLS : Retro Ramen

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3. Informations légales

3.1. Informations relatives à Retro Ramen 

Ce site web est géré par Retro Ramen dont le siège social est établi à l’adresse suivante:

2 rue de l'Eau

L-4920 Bascharage,

Grand-Duché de Luxembourg

TVA : LU33917282

RC : B265940

Vous pouvez joindre Retro Ramen aux coordonnées suivantes :
2 Rue de l'Eau, L-4920 Bascharage, Grand-Duché de Luxembourg
Tél : +352 661 744 980

E-mail: info@retroramen.eu
 

3.2. Description et objectif du site web

Avec le présent site web, Retro Ramen vous offre principalement les services suivants (énumération indicative et non limitative) :

• La communication d’informations facultatives relatives à Retro Ramen, ses gammes de produits (et plus particulièrement, sans toutefois s’y limiter, par rapport aux caractéristiques de divers produits, aux objectifs d’utilisation, à la disponibilité, au prix, etc.), les services qu’elle propose (et plus particulièrement, sans toutefois s’y limiter, le service après-vente, etc.);

• Un magasin en ligne vous permettant d’acheter des produits Retro Ramen via ce site web et de les faire livrer à domicile ou à l’adresse de votre choix ;

• Une plateforme de communication entre vous et Retro Ramen, à utiliser pour toutes les demandes d’informations et tout type de communication entre vous et Retro Ramen.

• L’utilisation de divers services spécifiques :

  • la possibilité de créer un profil Retro Ramen, vous permettant de gérer facilement votre fiche client Retro Ramen

  • la possibilité de participer aux concours organisés par Retro Ramen

  • la possibilité de participer aux évènements organisés par Retro Ramen

 

3.3. Langues

Le présent site web peut être consulté en français et en anglais.

 

3.4. Etapes de conclusion de contrat

La commande se fait en plusieurs étapes (« Processus de commande ») :

• Vous sélectionnez les produits souhaités et remplissez votre panier virtuel ;

• Une fois que vous avez décidé de procéder au paiement, vous obtenez un récapitulatif vous permettant de déceler les éventuelles saisies erronées et de corriger avant de passer définitivement la commande ;

• Lors de la clôture de vos achats, vous recevez un dernier récapitulatif (= « Ecran récapitulatif ») et vous avez la possibilité d’accepter définitivement votre commande ;

• Vous procédez ensuite à une demande de paiement. Les paiements par carte bancaire sont acceptés.

 

3.5. Protection de la vie privée et traitement des données personnelles

Pour de plus amples informations à propos du traitement des données personnelles assuré par Retro Ramen via ce site web, se référer à "Politique de confidentialité".

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4. Utilisation générale du site web

4.1. Accès au site et aux services

L’utilisation du site web et des services en ligne proposés par Retro Ramen est réservée à un usage exclusivement destiné à des fins non professionnelles par :

• des utilisateurs majeurs, et

• des utilisateurs mineurs qui ont reçu l’autorisation de leurs parents à cet effet.

Retro Ramen peut associer l’accès à certains services en ligne à l’enregistrement et à la création d’un profil en ligne par l’utilisateur du site web. Les données personnelles que vous communiquez à Retro Ramen dans le cadre de cet enregistrement sont traitées conformément à "La politique de confidentialité".

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4.2. Comportements interdits

Par l’utilisation du site web et des services en ligne proposés par Retro Ramen, en particulier les services qui permettent à l’utilisateur de placer du contenu sur le site Retro Ramen vous vous engagez à renoncer aux agissements suivants :

• poser des actes illégaux ;

• assurer un traitement illégitime des données personnelles d’autres utilisateurs du site web ou des services en ligne, s’approprier l’identité d’un tiers, publier ou diffuser les coordonnées et d’autres informations personnelles sur un tiers, par quelque moyen que ce soit ;

• diffuser ou publier directement ou indirectement des messages ou des illustrations préjudiciables, offensants, racistes, d’incitation à la haine, révisionnistes, immoraux, violant la vie privée ;

• diffuser ou publier directement ou indirectement des informations sur ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance à un syndicat, sa santé ou son orientation sexuelle ou toute autre information personnelle ;

• diffuser ou publier du contenu ou des messages pour le compte de tiers ;

• diffuser du contenu ou des messages qui portent atteinte ou peuvent porter atteinte aux intérêts de Retro Ramen.

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5. Dispositions diverses

5.1. Contenu publié par Retro Ramen

En utilisant le présent site web, vous reconnaissez explicitement que les informations et données communiquées sont et demeurent la propriété de Retro Ramen.

Le présent site web, sa mise en page, les textes, les logos, les illustrations et autres éléments ainsi que la sélection et la charte graphique sont protégés par le droit d’auteur, le droit de marques, le droit couvrant les programmes informatiques et/ou le droit afférent aux bases de données. Toute reproduction ou communication publique de l’ensemble ou d’une partie de ce site web, sous quelque forme que ce soit et avec quelque moyen que ce soit, est entièrement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Retro Ramen.

Les dénominations, marques, noms commerciaux, illustrations et logos utilisés sur le présent site web sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées et la propriété de Retro Ramen. Toute utilisation de celles-ci ainsi que de ces droits de propriété intellectuelle est formellement interdite, sauf moyennant l’autorisation écrite préalable de Retro Ramen.

En cas de violation des droits susmentionnés, Retro Ramen peut entamer toutes les procédures pénales et civiles jugées appropriées.

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5.2. Responsabilité

5.2.1. Responsabilité par rapport à l'utilisation du site web

La consultation et l’utilisation du site web se font sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Le site web peut comprendre des hyperliens vers des sites de tiers ; en cliquant sur ces liens, vous reconnaissez que Retro Ramen ne peut pas en garantir le contenu et que l’ouverture de tels liens se fait par conséquent à vos risques et périls.

Retro Ramen ne peut pas être tenue pour responsable de dommages qui découleraient de la consultation et/ou de l’utilisation de son site web (et des informations qu'il comprend) ou de la visite de sites web de tiers vers lesquels renverrait le site web de Retro Ramen.

Retro Ramen peut suspendre l’accès au site web de manière temporaire ou non pour des raisons techniques ou autres, en ce compris la maintenance du site web ou de parties de celui-ci. L’utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute demande d’indemnité à ce propos.

L’utilisation du site par l’utilisateur implique avoir pris connaissance et accepter les caractéristiques et les limitations inhérentes à l’internet, en ce compris les technologies liées au temps de réaction nécessaire pour consulter ou explorer le serveur web de Retro Ramen, les prestations techniques, le risque d’interruption et, de manière plus générale, le risque propre au transfert de données sur Internet.

Suite aux dispositions susmentionnées, Retro Ramen ou toute société liée à Retro Ramen qui publie des annonces ou propose des services via le site web de Retro Ramen ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des faits suivants (énumération non exhaustive et non limitative) :

• informations disponibles sur le site web qui n’ont pas été publiées par Retro Ramen;

• éventuelle panne du réseau qui entrave le bon fonctionnement du site web ;

• perte des données ;

• toute panne logicielle ;

• toutes les conséquences d’un virus informatique, bug (erreur de logiciel), anomalie ou panne ;

• éventuels dommages à l’ordinateur de l’utilisateur, pour quelque raison que ce soit.

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5.2.2. Responsabilité par rapport à l'exécution des obligations contractuelles

Si Retro Ramen faillit au respect de ses obligations contractuelles, sa responsabilité ne peut être invoquée en cas de circonstances indépendantes de sa volonté ou de cas de force majeure.
L’entière responsabilité de Retro Ramen se limite exclusivement aux éventuels dommages directs, et en aucun cas au moindre dommage indirect, comme, sans s’y limiter, la perte de bénéficies, les pertes commerciales, les pertes d’opportunité ou d’avantage, les pertes de données, les manquements ou toute autre forme de dommages indirects qui ne pouvaient pas être prévus au moment où vous avez consulté le site ou effectué un achat à distance.
Retro Ramen décline également toute responsabilité pour les dommages afférents à l’utilisation de l’Internet (coupure, virus, etc.).

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6. Décharge

En utilisant le site, l’utilisateur accepte de préserver Retro Ramen en principal, frais et dépenses pour tout dommage éventuel, direct ou indirect, faisant suite aux éléments suivants :

• revendications de tiers par rapport au contenu que l'utilisateur a publié sur le site web de Retro Ramen, en particulier en cas de violation des droits d’un tiers suite :

  • au contenu publié en ligne par l’utilisateur ou à des dommages liés à des délits de presse ;

  • à des violations de droits de propriété intellectuelle de tierces parties ;

• toute activité liée à une utilisation du site en contradiction avec la loi et/ou ces dispositions et conditions, à des fins frauduleuses ou non ;

• la violation des présentes informations juridiques et conditions d’utilisation.

Si Retro Ramen prend connaissance d’un dommage potentiel ou non, il avertira immédiatement l’utilisateur de l’action envisagée ou introduite, et les parties se concerteront à propos du traitement ultérieur du différend.

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7. Compétences territoriales

Tout différend découlant de l’interprétation et de l’exécution des présentes informations juridiques et conditions d’utilisation ressort de la juridiction exclusive des cours et tribunaux luxembourgeois. Sauf dispositions légales contraires, seuls les tribunaux de Luxembourg sont compétents pour prendre connaissance des différends soit entre l'utilisateur (les utilisateurs) et Retro Ramen, soit entre les utilisateurs entre eux.

Le droit luxembourgeois est exclusivement d’application.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES​

Vente en ligne www.retroramen.eu / www.retroramen.store 

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Art.1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.retroramen.eu / www.retroramen.store

Les présentes s’appliquent à la vente en ligne sur le territoire européen, à l’exclusion de tout autre document, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

La vente peut être conclue en anglais, français ou néerlandais ou tout autre langue européenne.

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Art.2 - Produits/Prix

Produits : les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.  Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.  Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.  Les articles disponibles seront livrés normalement.

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Prix : les prix sont indiqués en Euros, et valables dans tous les pays de la zone Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande.  Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

 

Frais d’envoi : les frais d'envoi s’élèveront de 0 EUR à 1.500 EUR pour les livraisons en Europe en fonction des produits achetés.

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Art.3 - Enregistrement et validation de la commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

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Art.4 - Livraison / Précommandes

Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande de l’acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.  La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur.  A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.  Lorsque le colis est indiqué comme livré par l'un de nos fournisseurs/livreurs, Retro Ramen n'est plus responsable de la marchandise. Retro Ramen SARLS n'est pas responsable des produits endommagés ou perdus lors de l'expédition. (Cependant, si vous avez reçu votre commande endommagée, en plus de contacter le transporteur, veuillez nous contacter et nous déposerons une réclamation).

Le client sera livré suivant les critères choisis lors de la validation de sa commande. Si un changement d'adresse n'a pas été indiqué, le client devra régler des frais de port en sus. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En cas de disponibilité partielle des articles, Retro Ramen attendra d’avoir la totalité des produits commandés en stock avant d’effectuer la livraison. 

Si le client choisit la livraison en Click & Collect au sein de notre point de retrait Retro Ramen situé à Luxembourg (2 rue de l'Eau L-4920 Bascharage) et qu'il dispose d'un panier d'articles en précommande et en stock, il aura la possibilité de venir sur rendez-vous retirer les articles en stock. Par la suite, le client recevra une nouvelle notification par mail lorsque le reste de sa commande sera disponible en retrait. 

Pour tous les articles et/ou biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés, un délai de livraison indicatif et non contractuel est communiqué au client.

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Art.5 - Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour annuler sa commande ou précommande et retourner à ses frais le(s) produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif dans son emballage d'origine et dans son état d'origine, non utilisé, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce délai commence à partir du moment où les produits commandés sont livrés par le transporteur. 

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent :

• Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non utilisé, non endommagé, non marqué.

• Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

• Le produit devra être retourné à vos frais dans son emballage d’origine avec photocopie de la facture d’origine.

Ce droit de rétraction n’est pas d’application pour l’acheteur professionnel. 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur sera remboursé, dans un délai de quatorze jours calendrier à compter de la rétractation, des sommes qu’il a, le cas échéant versées en paiement, déduction faite des frais de manutention.

L’acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni en cas de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par l’acheteur.

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Art.6 - Paiement

Toute commande implique une participation aux frais d’envoi dont question à l’art. 2. Sont seuls acceptés comme modes de paiement : PayPal / VISA-MASTERCARD-AMERICAN EXPRESS.. / Espèces* / Virements Bancaires**.

Lors de la validation de la commande, l’acheteur est invité à indiquer le numéro de sa carte de crédit VISA ou MASTERCARD et la date d’expiration sur le bon de commande : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec sa banque.

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

*Le règlement en espèces n'est accepté que pour les retraits en Click & Collect dans l'un de nos points de retrait à Luxembourg ainsi que pour les produits en stock. Pour les articles en précommande, l'acheteur doit prendre contact sur info@retroramen.eu. L'acheteur dispose alors d'un délai de 48 heures afin de venir régler sa commande sans quoi celle-ci sera annulée et les produits remis à la vente. L'équipe Rétro Ramen prendra alors contact avec l'acheteur pour convenir d'un jour et d'une tranche horaire pour effectuer le retrait de la commande.

**Le règlement par virement bancaire n'est accepté que sur demande via l'adresse mail info@retroramen.eu.

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Art.7 - Garantie

L’acheteur doit conserver le bordereau de livraison. L’acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n’était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s’il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison.  Dans ce cas, l’acheteur peut exiger, soit la réparation de son article, soit son remplacement et, si aucune de ces solutions n’est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi luxembourgeoise. Pour ce faire, l’acheteur prévient le vendeur par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Après le délai de deux ans, l’acheteur ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son article. Les frais de préparation et d’envoi de la commande, ainsi que les frais de gestion restent dus au cas où l’acheteur fait valoir son droit de retourner tout ou partie de sa commande. La garantie des différents articles vendus sur le site www.retroramen.eu / www.retroramen.store est assurée directement par le fabricant de l'article. 

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Art.8 - Protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.  L’acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier ou un mail accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission Nationale pour la protection des données 1, avenue de Rock’n’Roll L-4361 Esch sur Alzette.

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Art.9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

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Art.10 - Divers

Force Majeure : Le vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie …

Seront considérés comme cas de force majeure, les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

Non-validité partielle : Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres clauses resteront valides.

Intégralité du contrat : Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’ensemble des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Loi applicable – Juridictions compétentes : Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur sont soumises à la loi luxembourgeoise. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur, sauf dispositions d’ordre public contraignantes, sont compétents.

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

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